Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et la société ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS et en application du premier alinéa de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, le prix de cession hors taxes aux établissements de santé pour les spécialités ci-après est :

Code UCD Libellé Laboratoire exploitant Prix de vente HT
par UCD
aux établissements

de santé (en €)
Tarif unifié
(en €)
34008 900 384 3 0 MICAFUNGINE ACC 100MG PERF FL ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 89,010 89,010
34008 900 384 4 7 MICAFUNGINE ACC 50MG PERF FL ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS 55,062 55,062

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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