Avis n° 2 relatif à la réouverture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l’année 2026

La pêche du maquereau est autorisée en zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM NORD à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de maquereau, pêché en zones CIEM II a, III a, b, c, d, IV après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l’organisation de producteurs FROM NORD.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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