Arrêté du 13 avril 2026 portant nomination des membres du comité d’audit et d’évaluation prévu à l’article 8 du décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l’industrie, en date du 13 avril 2026, sont nommés membres du comité d’audit et d’évaluation pour une durée de trois ans à compter du 13 avril 2026 :
M. Faraj ABDELNOUR ;
M. Bertrand ALZAY ;
M. Mostapha EL KHATTARI ;
M. Franck GOUVERNET ;
M. Gérard LUZERGUES ;
M. Laurent de MERCEY ;
M. Karim NAFATI ;
M. Bernard PIERRON.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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