Arrêté du 13 avril 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l’effet de signer, au nom de la ministre chargée de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l’exclusion des décrets :
1° Pour la direction générale :
Au titre de la communication, Mme Margaux Vecchioli, directrice de cabinet ;
Mme Marie-Odile Thévenon, cheffe du département « données et études statistiques » ;
M. Yann-Maël Le Douarin, chef du département « santé et transformation numérique » ;
2° Pour la sous-direction de l’accès aux soins et du premier recours :
M. Samuel Delafuys, adjoint au sous-directeur de l’accès aux soins et du premier recours ;
M. Florian Bon, chef du bureau « accès territorial aux soins » ;
Mme Elizabeth Bouttier, cheffe du bureau « coordination des professionnels de santé » ;
Mme Pauline Brenders, cheffe du bureau « médecine d’urgence et soins non programmés » ;
3° Pour la sous-direction de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital :
Mme Virginie Hoareau, adjointe à la sous-directrice de la prise en charge hospitalière et des parcours ville-hôpital ;
Mme Camille Hallak-Zabrocki, cheffe du bureau « prises en charge en médecine, chirurgie et obstétrique » ;
Mme Pauline Boillet, cheffe du bureau « prises en charge des pathologies chroniques et vieillissement » ;
Mme Laora Tilman, cheffe du bureau « prises en charge en santé mentale et publics vulnérables » ;
Mme Edith Riou, cheffe du bureau « qualité, parcours et usagers » ;
4° Pour la sous-direction du financement et de la performance du système de santé :
M. Thomas Coone, adjoint à la sous-directrice du financement et de la performance du système de santé ;
M. Grégoire Laubie, chef du bureau « synthèse budgétaire et financière » ;
Mme Mariana Beija, cheffe du bureau « modèles de financement » ;
Mme Camille Cotis, cheffe du bureau « efficience des établissements de santé » ;
5° Pour la sous-direction des ressources humaines du système de santé :
Mme Ursula Nicolai et M. Marc Reynier, adjoints au sous-directeur des ressources humaines du système de santé ;
Mme Florie Weber, cheffe du bureau « démographie et formation initiale », M. Vincent Hémery et M. Thibaud Péron, adjoints à la cheffe du même bureau ;
Mme Eva-Meije Mounier, cheffe du bureau « exercice et déontologie des professions de santé », Mme Marion Sauvage et Mme Anna Sebbag, adjointes à la cheffe du même bureau ;
M. Charles Bourdeaud’huy, chef du bureau « politiques sociales, dialogue social et qualité de vie au travail », et Mme Géraldine Raffray, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Elina Rondy, cheffe du bureau « personnels non médicaux des établissements de santé » et M. Arnaud Sandret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
Mme Flore Henneresse, cheffe du bureau « personnels médicaux des établissements de santé » et M. Hugo Chamaret, adjoint à la cheffe du même bureau ;
6° Pour la sous-direction de l’appui au pilotage et des ressources :
M. Philippe Chiesa, adjoint au sous-directeur de l’appui au pilotage et des ressources ;
Mme Sophie Maupilier, cheffe du bureau « coordination stratégique et opérateurs » ;
Mme Gaëlle Papin, cheffe du bureau « territoires, Europe et international » ;
Mme Clothilde Huyghe, cheffe du bureau « ressources humaines, finances et logistique », Mme Stéphanie Fouché et Mme Hélène Haouy, adjointes à la cheffe du même bureau, M. José Sanchez-Gonzalez, responsable du pôle budgétaire, et Mme Muriel Mouchel, chargée de mission budgétaire ;
7° Pour la sous-direction de la recherche et de l’innovation :
M. Vincent Vauchel, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l’innovation ;
M. Lionel Da Cruz, chef du bureau « organisation et financement de la recherche » et Mme Azilis Le Masne, adjointe au chef du même bureau ;
Mme Sonia Errard, cheffe du bureau « encadrement réglementaire de la recherche », et Mme Morgan Hadj Said, adjointe à la cheffe du même bureau.


Les marchés publics, conclus selon une procédure formalisée ou adaptée, sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à adjoint de sous-directeur.


L’arrêté du 2 février 2026 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins) (NOR : SFHH2603224A) est abrogé.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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