A l’article 1er de l’arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, sont ajoutées les classes ATC (Anatomique, thérapeutique et chimique, classification reconnue par l’Organisation mondiale de la santé, OMS) suivantes :
«
| Classe ATC | Désignation |
|---|---|
| A06AD | Médicaments contre la constipation Laxatifs à action osmotique. |
| D03A | Préparations pour le traitement des plaies et des ulcères Cicatrisants. |
| D04A | Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc. Antiprurigineux, y compris les antihistaminiques, les anesthésiques, etc. |
| D06A | Antibiotiques et chimiothérapiques à usage dermatologique Antibiotiques à usage topique. |
| D07 | Corticostéroïdes, préparations dermatologiques. |
| D10A | Préparations anti-acnéiques Préparations anti-acnéiques à usage topique. |
| G01A | Anti-infectieux et antiseptiques à usage gynécologiques Anti-infectieux et antiseptiques, à l’exception des associations avec des corticoïdes. |
| M02A | Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires Produits topiques pour les douleurs articulaires et musculaires. |
| R01A | Préparations nasales Décongestionnants et autres préparations nasales à usage topique. |
| S02 | Médicaments otologiques. |
».
A l’article 1er de l’arrêté du 12 avril 2022 modifié fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides susvisé, est supprimée la classe ATC suivante :
«
| Classe ATC | Désignation |
|---|---|
| S02A | Médicaments otologiques Anti-infectieux. |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.