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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 avril 2026 relatif à l’insaisissabilité d’un bien culturel

Le bien culturel suivant :

– Francisco de Zurbarán (1598-1664), Saint Sérapion, 1628, huile sur toile, 120,2 × 104 cm, inv. : 1951.40,

appartenant au Wadsworth Atheneum Museum of Art, Hartford, CT, Etats-Unis,
prêté à l’exposition « ZURBARÁN » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 7 octobre 2026 au 25 janvier 2027, est insaisissable pendant la période de son prêt à la France du 24 août 2026 au 26 février 2027.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».