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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 31 mars 2026 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de Mme FONTAINE (Aurélia, Isabelle, Mélina), ayant pour nom d’usage FONTAINE-DAVY, en qualité de notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES » à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).

Mme FONTAINE (Aurélia, Isabelle, Mélina), ayant pour nom d’usage FONTAINE-DAVY, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « TRENTE CINQ NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Bruz (Ille-et-Vilaine).

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».