Semaine du lundi 13 au vendredi 17 avril 2026

Jeudi 16 avril 2026, à 11 heures :
Commission Territoires, agriculture et alimentation.
Salle 243 et en visioconférence.
Examen en une seule lecture et vote de l’avant-projet d’avis sur saisine gouvernementale d’urgence sur le projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics.