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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Documents et publications

Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

Documents parlementaires
Dépôt du vendredi 10 avril 2026
Dépôt d’une proposition de résolution

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2026, de Mme Sophie Pantel, une proposition de résolution visant à améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème par l’État français, déposée en application de l’article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 2641.

Dépôt d’un rapport

Mme la Présidente de l’Assemblée nationale a reçu, le 10 avril 2026, de M. Pierre Pribetich, un rapport, n° 2640, fait au nom de la commission des affaires étrangères sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale (n° 2471).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».