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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 3 avril 2026 modifiant l’arrêté du 13 juin 2025 portant institution de régies de recettes et d’avances auprès de la direction nationale de la police aux frontières (DNPAF) et de la direction de la police aux frontières des aérodromes parisiens

A la quatrième ligne du tableau figurant en annexe de l’arrêté du 13 juin 2025 susvisé, le montant : « 5 000 » est remplacé par le montant : « 250 ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».