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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Au I de l’article D. 4153-21 du code du travail, les mots : « un classement en catégorie A ou B au sens de l’article R. 4451-57 » sont remplacés par les mots : « une surveillance dosimétrique individuelle au sens de l’article R. 4451-64 ».

Le ministre du travail et des solidarités est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».