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Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l’année 2026 les plafonds des effectifs des militaires appartenant à certains corps d’officiers

Les plafonds des effectifs d’officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l’état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant 158
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant 221


Les plafonds des effectifs d’officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l’état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 1 918
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant 5 327
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant 5 566
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant 9 477
Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant 6 415
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant 1 858


Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Praticien chef des services hors classe 51
Praticien chef des services de classe normale 109
Praticien en chef de 1re classe 626
Praticien en chef de 2e classe 520
Praticien principal 595
Praticien et interne 750


Les plafonds des effectifs d’officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Officier greffier en chef 2
Officier greffier principal 12
Officier greffier de 1re classe 16
Officier greffier de 2e classe 2


Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».