Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 8 avril 2026 fixant pour l’année 2026 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées

Les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées sont fixés comme suit :

GRADES ANNÉE 2026
Contrôleur général des armées 46
Contrôleur des armées 19
Contrôleur adjoint des armées 9


Les plafonds des effectifs indiqués à l’article 1er sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d’effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2026.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».