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Décret du 8 avril 2026 portant cessation de fonctions de la directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes à l’administration centrale du ministère de l’intérieur – Mme MERCIER (Julie)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directrice des entreprises et des partenariats de sécurité et des armes, à l’administration centrale du ministère de l’intérieur, exercées par Mme Julie MERCIER, administratrice de l’Etat du grade transitoire. Elle sera appelée à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».