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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décret du 7 avril 2026 portant abrogation du titre d’existence légale d’une congrégation

Par décret en date du 7 avril 2026, est abrogé le décret du 20 juillet 2006 ayant reconnu légalement la congrégation des Carmélites du Carmel Notre-Dame de Marseille, situé quartier de Montjolivet, 81, chemin de l’Oule, à Marseille (13012).

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».