Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décisions du 12 mars 2026 portant retrait d’agrément d’association de financement d’un parti politique ou d’une organisation politique

Par décisions de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 12 mars 2026 :
Est retiré d’office à la suite à la dissolution du parti politique LE PARTI DES FEMMES décidée le 27 décembre 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LE PARTI DES FEMMES inscrite au registre national des associations sous la référence W491020300 dont le siège social est situé : place Louis-Tharault, 49320 Brissac-Loire-Aubance.

Est retiré d’office à la suite de la dissolution du parti politique INNOVER ainsi que de son association de financement décidée le 17 juillet 2025 :

– l’agrément de l’ASSOCIATION DE FINANCEMENT D’INNOVER (AFI) inscrite au registre national des associations sous la référence W381026659 dont le siège social était situé : 6, rue Lieutenant-de-Quinsonas, 38000 Grenoble.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».