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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décision n° 2026/31/CIRC RECYCLAGE TEXTILES/4 du 1er avril 2026 portant désignation de la garante de la concertation continue relative au projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57)

Mme Valérie TROMMETTER est désignée garante chargée de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’unité de recyclage de textiles à Saint-Avold (57).

Le maître d’ouvrage transmet à la Commission nationale du débat public les modalités envisagées de l’information et de la participation du public jusqu’à l’ouverture de l’enquête publique sur ce projet.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».