Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Convocation rectifiée (1)

Le Bureau du Sénat se réunira le jeudi 9 avril 2026 à 8 h 30 avec l’ordre du jour suivant :

I. – Application de la législation sur les incompatibilités parlementaires

– examen de déclarations d’intérêts et d’activités de sénateurs.

II. – Examen de la situation d’un sénateur au regard des dispositions de l’article 23 bis du Règlement du Sénat

III. – Activités internationales

– modification de la charte des groupes interparlementaires d’amitié ;
– déplacements de groupes interparlementaires d’amitié.

IV. – Groupes d’études

– bilan annuel de l’activité des groupes d’études.

V. – Chaîne parlementaire Public Sénat

– nomination d’une personnalité qualifiée au sein du conseil d’administration ;
– validation de la période électorale relative aux élections municipales.

VI. – Caisses de retraite du Sénat

– transposition de la suspension de la réforme des retraites dans les règlements des caisses de retraite.

VII. – Conservation des données personnelles liées aux frais de mandat.

VIII. – Organisation des visites collectives du Palais.

IX. – Questions administratives

– modification des règles de mobilité au sein des cadres d’emplois généraux du Sénat ;
– sécurisation et simplification de diverses dispositions du Règlement intérieur.

X. – Questions diverses.

Le Président du Sénat

(1) La rectification consiste en une modification de l’ordre d’examen des différents points à l’ordre du jour.