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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 1er avril 2026 modifiant l’arrêté du 2 décembre 2009 portant répartition entre départements d’outre-mer de l’aide à la transformation de la canne en rhum agricole et établissant les principes de répartition de l’aide entre les distilleries bénéficiaires

L’article 4-1 de l’arrêté du 2 décembre 2009 susvisé est ainsi modifié :
« Le contingent visé à l’article 3 est réparti de la façon suivante entre les départements d’outre-mer pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028 :

– Guadeloupe : 31,63 %
– Martinique : 65,47 %
– Guyane : 2,46 %
– Réunion : 0,44 % ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».