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Décision n° 2026-142 du 25 mars 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris
Décision n° 2026-142 du 25 mars 2026 modifiant la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex M1 à utiliser des ressources radioélectriques pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique

A la décision n° 2019-634 du 18 décembre 2019 modifiée susvisée est ajoutée l’annexe suivante :

« ANNEXE CCLXXXVIII (*)
ASSIGNATION DE LA RESSOURCE RADIOÉLECTRIQUE DE L’ANNEXE I

Zone principalement desservie : Lannemezan.
Canal : 6C.
Adresse du site : 680, rue de Peyrehitte, Lannemezan (65).
Altitude du site (NGF) : 628 mètres.
Hauteur d’antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)		 AZIMUT

(degrés)		 ATTÉNUATION

(dB) (1)
0 1 90 1 180 9 270 1
10 1 100 2 190 10 280 1
20 1 110 4 200 10 290 0
30 0 120 6 210 10 300 0
40 0 130 7 220 9 310 0
50 0 140 9 230 7 320 0
60 0 150 10 240 5 330 0
70 0 160 10 250 4 340 1
80 1 170 10 260 2 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d’un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SAS Société opératrice du multiplex M1 et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».