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Maître Reda KOHEN

Avocat au Barreau de Paris

Kohen
08/04/2026
06:00

Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées BAHA 7 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application, d’une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

– la société COCHLEAR France ;
– le syndicat des audioprothésistes (SDA) ;
– le syndicat de l’audition mutualiste (SYNAM) ;
– le syndicat des entreprises de l’audition (SYNEA),

les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du produit visé ci-dessous sont fixés comme suit :

CODE	DÉSIGNATION	Prix de cession en € HT	TARIF/PLV en € TTC	Prix de cession en € HT au 2 janvier 2027	TARIF/PLV en € TTC au 2 janvier 2027	Prix de cession en € HT au 2 janvier 2028	TARIF/PLV en € TTC au 2 janvier 2028
2384447	Prothèse ostéo-intégrée, COCHLEAR, BAHA 7, processeur.	2 134,98	2 962,05	2 113,31	2 939,19	2 102,48	2 927,76

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Avis relatif à la tarification des processeurs pour prothèses auditives ostéo-intégrées BAHA 7 visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».