Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Rapports au parlement

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

N° 85 (2025-2026) – RU – Rapport du Gouvernement au Parlement relatif au potentiel de développement des énergies renouvelables sur le domaine fluvial géré par Voies navigables de France, en application de l’article 11 de la loi n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte, transmis à la commission des finances, à la commission des affaires économiques, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale et à la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».