Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Documents publiés sur le site internet du Sénat le jeudi 2 avril 2026

N° 330 rect. (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Laurent DUPLOMB, Franck MENONVILLE, Vincent LOUAULT, Bernard BUIS et Henri CABANEL, visant à atténuer la surréglementation relative à l’utilisation de produits phytopharmaceutiques pénalisante au regard de la concurrence européenne, envoyée à la commission des affaires économiques, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 400 (2025-2026) Proposition de loi présentée par MM. Stéphane LE RUDULIER, Laurent BURGOA, Max BRISSON, Mme Nathalie DELATTRE, MM. Pierre MÉDEVIELLE, Jean-Pierre GRAND, Mmes Brigitte DEVÉSA, Denise SAINT-PÉ, Lauriane JOSENDE, Mireille JOUVE, MM. Henri CABANEL, Jérémy BACCHI, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Bernard BUIS et Alain MILON, pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d’une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 499 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.
N° 503 (2025-2026) Texte de la commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Patrick CHAIZE et plusieurs de ses collègues visant à garantir l’équilibre économique de l’exploitation des réseaux d’initiative publique par un mécanisme de péréquation.