Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-LI-03 du 13 mars 2026 modifiant les décisions n° 2017-319 du 24 mai 2017 et n° 2018-250 du 11 avril 2018 autorisant l’association Radio Cité Vauban à exploiter un service radio de catégorie A en mode numérique dénommé RCV 99 FM

Dans les décisions d’autorisation visées ci-dessus, le nom du service : « RCV 99 FM » est remplacé par : « RCV 99 ».

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Cité Vauban et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».