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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-140 du 11 mars 2026 portant prorogation de la décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013 autorisant l’association pour une radio locale à Augan (APRALA) à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Timbre FM

L’autorisation accordée par la décision n° 2013-582 du 10 juillet 2013, reconduite par les décisions n° 2018-RE-03 du 23 janvier 2018 et n° 2023-RE-03 du 16 janvier 2023, est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 14 août 2028, dans la zone de Guer.

La présente décision sera notifiée à l’association pour une radio locale à Augan (APRALA) et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».