Cabinet Kohen Avocats · Paris

—

Maître Reda KOHEN intervient en droit immobilier, droit des sociétés et droit des affaires à Paris. Première analyse offerte, réponse personnelle sous 24 heures.

Appeler maintenant → Envoyer mes pièces

100 % confidentiel · Secret professionnel · Sans engagement

Barreau de Paris Immobilier, sociétés, affaires Fiche CNB avocat.fr
Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Décision n° 2026-136 du 11 mars 2026 portant prorogation des décisions n° 2013-580 du 10 juillet 2013 et n° 2017-35 du 11 janvier 2017 autorisant l’association Radio Kerne à exploiter par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence un service de radio de catégorie A dénommé Radio Kerne

L’autorisation accordée par la décision n° 2013-580 du 10 juillet 2013, reconduite par les décisions n° 2018-RE-02 du 23 janvier 2018 et n° 2023-RE-02 du 16 janvier 2023 est prorogées pour une durée de cinq ans, à compter du 15 août 2028, dans la zone de Quimper.

L’autorisation accordée par la décision n° 2017-35 du 11 janvier 2017, reconduite par les décisions n° 2020-RE-10 du 14 décembre 2020 et n° 2025-RE-12 du 15 décembre 2025 est prorogée pour une durée de cinq ans, à compter du 9 août 2031, dans la zone de Douarnenez.

La présente décision sera notifiée à l’association Radio Kerne et publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».