Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Ordre du jour de l’assemblée nationale
(Conférence des présidents du mercredi 1er avril 2026)
| DATES | MATIN | APRÈS-MIDI | SOIR |
|---|---|---|---|
| Semaine de l’Assemblée AVRIL MARDI 7 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Vote solennel : Pt Sénat lutte contre les fraudes sociales et fiscales. – Pn simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique (1800, 2606). – Pn accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire (2309, 2616). – Pn reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique (2037, 2193). – Pn accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (1502, 2615). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| MERCREDI 8 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| AVRIL JEUDI 9 |
À 9 heures : (1) – 2e lect. Pn faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (1655, 2614). – Pn garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés (2493, 2621). – Pn renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties (1133, 2618). – Pn simplifier la gestion de la commande publique (2491, 2605). – Pn prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites (2492, 2613). – Pn sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension alimentaire garantie (2494, 2620). – Pn encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural (2496, 2611). – Pn création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant (2495, 2612). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 10 | À 9 heures : – Pn Sénat permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai (1673, 2335). – Pn Sénat instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incontestées (2413, 2578). |
À 15 heures : (2) – Suite odj du matin. |
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| Semaine du Gouvernement AVRIL LUNDI 13 |
À 16 heures : – Pt Sénat restitution de biens culturels (2408). |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. – Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (2180, 2468). |
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| MARDI 14 | À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Pt Sénat accord France-Caraïbes protocole sur les privilèges et immunités du 14 janvier 1985 (2414, 2582). (3) – Pt accord France-Moldavie sécurité sociale (2471). (3) – Suite Pn renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| MERCREDI 15 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures : – Suite odj de la veille. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
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| JEUDI 16 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. – Pt Sénat transposition de l’avenant au protocole d’accord relatif à l’assurance chômage (2619). – Pn lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme (575, 2358). |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| VENDREDI 17 | À 9 heures : – Suite odj de la veille. |
À 15 heures : – Suite odj du matin. |
À 21 h 30 : – Suite odj de l’après-midi. |
| Semaine de contrôle AVRIL MARDI 28 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Questions orales sans débat. |
À 15 heures : – Questions au Gouvernement. – Débat sur le thème : « Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire »(salle Lamartine). (4) – Débat sur le thème : « La politique du logement »(salle Lamartine). (5) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « La politique du logement ». – Débat sur le thème : « Quelle politique de développement et de financement des modes d’accueil de la petite enfance ? ». (6) |
| MERCREDI 29 | À 14 heures : – Questions au Gouvernement. À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Responsabilité des politiques conduites depuis 2017 sur la dégradation de la santé mentale des jeunes ». (7) – Débat sur le thème : « Associations en crise : quelle politique associative pour l’État ? ». (8) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Contamination généralisée aux PFAS : l’urgence d’interdire, remplacer, détruire ». (9) |
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| AVRIL JEUDI 30 |
À 9 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « La lutte contre les occupations illicites de logements ». (10) – Débat sur le thème : « Financement et performance de la formation professionnelle : quelle efficacité de la dépense publique ? ». (11) |
À 15 heures (salle Lamartine) : – Débat sur le thème : « Quel bilan de la loi Climat et Résilience ? Quelles perspectives ? ». (12) – Débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». (13) |
À 21 h 30 (salle Lamartine) : – Suite du débat sur le thème : « Simplification des normes et des contrôles agricoles : où en sont les décrets d’application des lois votées et quelles perspectives d’harmonisation avec les règles européennes ? ». – Débat avec invités extérieurs sur le thème : « Accord commercial de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada : quels enseignements pour la politique commerciale de l’Europe et la souveraineté alimentaire ? ». (14) |
(1) Ordre du jour proposé par le groupe HOR.
(2) La séance sera levée à 17 h 30 au plus tard.
(3) Procédure d’examen simplifiée.
(4) Séance thématique proposée par le groupe SOC.
(5) Inscription à la demande du groupe LIOT.
(6) Inscription à la demande du groupe DR.
(7) Séance thématique proposée par le groupe LFI-NFP.
(8) Inscription à la demande du groupe EcoS.
(9) Inscription à la demande du groupe LFI-NFP.
(10) Inscription à la demande du groupe HOR.
(11) Inscription à la demande du groupe RN.
(12) Séance thématique proposée par le groupe EPR.
(13) Séance thématique proposée par le groupe DR.
(14) Inscription à la demande du groupe Dem.
Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Convocation de la Conférence des présidents
La Conférence, constituée conformément à l’article 47 du Règlement, est convoquée le mardi 7 avril 2026 à 10 heures, dans les salons de la Présidence, Salon des Jeux, rez-de-chaussée de l’Hôtel de Lassay.