Cabinet Kohen Avocats · Paris

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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Avis relatif à la tarification du stent intracrânien auto-expansible à largage contrôlé SURPASS ELITE visé à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

En application de l’avenant à la convention entre le comité économique des produits de santé et la société STRYKER France, le tarif et le prix limite de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit et prennent effet à compter du treizième jour suivant la date de la publication du présent avis au Journal officiel de la République française :

CODE DÉSIGNATION Tarif en € TTC PLV en € TTC
3149694 Endoprothèse pour embolisation, STRYKER, SURPASS ELITE, diam 3,75 7 859,61 7 859,61
3133635 Endoprothèse pour embolisation, STRYKER, SURPASS ELITE, diam 4,25 7 859,61 7 859,61
3118587 Endoprothèse pour embolisation, STRYKER, SURPASS ELITE, diam 4,75 7 859,61 7 859,61

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».