Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026
Mardi 31 mars 2026
A 15 heures. – 1re séance publique :
1. Questions au Gouvernement.
2. Discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant l’approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille (n° 2510 et n° 2581).
Rapport de Mme Alexandra Masson, au nom de la commission des affaires étrangères.
(Ce texte faisant l’objet d’une procédure d’examen simplifiée en application de l’article 103)
3. Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115 et n° 2250).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.
A 21 h 30. – 2e séance publique :
Suite de la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (n° 2115 et n° 2250).
Rapport de M. Patrick Hetzel, au nom de la commission des affaires sociales.