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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 23 mars 2026 portant suppression d’une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d’information de vol de Paris

Il est supprimé la zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde, dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d’information de vol de Paris.

L’arrêté du 15 octobre 2015 portant création de la partie française d’une zone réglementée identifiée EB-R 24 Kokssijde dans la région de Dunkerque (Nord), dans la région d’information de vol de Paris est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 16 avril 2026.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».