Dans la liste des fréquences disponibles publiée en annexe de la décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025, les allotissements suivants sont ajoutés :
« Département 05 – Hautes-Alpes
« Zone géographique mise en appel : PUY-SAINT-VINCENT
«
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 123 | 96,2 | PUY-SAINT-VINCENT | 05 | LIEUDIT LES PRÉS | Néant | 1385 | 200 W |
« Département 06 – Alpes-Maritimes
« Zone géographique mise en appel : GRASSE
«
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 124 | 94,0 | GRASSE | 06 | TANNERON | Contrainte de programme avec l’allotissement NICE 94,1 MHz | 470 | 1 kW |
« Zone géographique mise en appel : NICE
«
| CONDITIONS TECHNIQUES D’UTILISATION DE LA FRÉQUENCE | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Numéro d’allotissement |
Fréquence (MHz) | Zones principalement couvertes |
Département d’implantation de l’émetteur |
Zone d’implantation de l’émetteur |
Contrainte de programme/ remarque |
Altitude maximum des antennes (m) |
Puissance apparente rayonnée maximum (W) |
| 125 | 94,1 | NICE | 06 | CANTARON, MONT DE L’UBAC | Contrainte de programme avec l’allotissement GRASSE 94,0 MHz | 660 | 3 kW 1,9 kW 100°/150° et 210°/260° 600 W 270°/90° |
».
L’appel aux candidatures pour l’exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à temps complet dans le ressort des comités techniques de Marseille et Toulouse est rouvert pour l’ensemble des fréquences disponibles.
Les nouveaux candidats remplissent leur dossier dans les conditions fixées par la décision n° 2025-1008 du 12 décembre 2025, publiée au Journal officiel de la République française le 20 décembre 2025.
Sous peine d’irrecevabilité, les dossiers de candidature doivent être déposés sur le site demarche.numerique.gouv.fr, le lien vers ce téléservice étant publié sur le site internet de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique ( www.arcom.fr), au plus tard le 22 avril 2026, à 23 h 59, heure de Paris.
Les candidats qui ont déjà déposé un dossier de candidature, peuvent compléter leur demande initiale, en remplissant complètement le formulaire de choix des zones tenant compte de l’allotissement ajouté et en joignant l’adresse du site de diffusion envisagé pour chacune des zones dans lesquelles ils déposent leur candidature (partie 6 du dossier de candidature : caractéristiques techniques d’émission).
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.