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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Château-Thierry – M. PACCARD (Stéphane)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Château-Thierry (groupe IV) exercées par M. Stéphane PACCARD, administrateur territorial hors classe. Il sera réintégré dans son corps d’origine.

Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».