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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Décret du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte – M. MALET (Jérôme)

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de Mayotte (groupe IV), exercées par M. Jérôme MALET. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.

Le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».