A l’article 4 de l’arrêté du 9 novembre 2011 susvisé, les mots : « Le comité se réunit deux fois par an sur convocation de son président » sont remplacés par les mots : « Le comité se réunit deux fois par an, sur convocation de son président, lequel peut également saisir les membres du comité à tout moment afin de recueillir un avis sur une situation particulière ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.