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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 4 mars 2026 portant dissolution d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée et nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Il est mis fin aux fonctions de M. CARPENTIER (Nicolas, Marcel, René) et de Mme LESAULT (Capucine, Charlotte) en qualité de notaires salariés au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR » à la résidence de Pont-de-l’Arche (Eure).


Le retrait de M. PRIEUR (Laurent, Pascal, Olivier), notaire associé, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Pont-de-l’Arche (Eure), est accepté.


Par suite du retrait de M. PRIEUR (Laurent, Pascal, Olivier), la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR » est dissoute.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « Capucine LESAULT et Nicolas CARPENTIER – NOTAIRES », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-de-l’Arche (Eure), en remplacement de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « PRIEUR ».


M. CARPENTIER (Nicolas, Marcel, René) et Mme LESAULT (Capucine, Charlotte) sont nommés notaires associés, membres de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « Capucine LESAULT et Nicolas CARPENTIER – NOTAIRES », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Pont-de-l’Arche (Eure).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».