Arrêté du 4 mars 2026 portant dissolution d’une société d’exercice libéral à responsabilité limitée et nomination d’une société d’exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Le retrait de Mme MOSTOLAT (Marie-Aude, Sophie, Marion), notaire associée, membre de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE », titulaire d’un office de notaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme), est accepté.


Par suite du retrait de Mme MOSTOLAT (Marie-Aude, Sophie, Marion), la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE » est dissoute.


La société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT-MART », constituée pour l’exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme), en remplacement de la société d’exercice libéral à responsabilité limitée « MAITRE MARIE-AUDE MOSTOLAT NOTAIRE ».


Mme GAY (Johanna, Anne-Marie, Pauline), ayant pour nom d’usage GAY-APPERT, anciennement notaire salariée au sein de l’office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « ACT & NOTAIRES ASSOCIES » à la résidence de Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), est nommée notaire associée, membre de la société d’exercice libéral par actions simplifiée « OFFICE NOTARIAL SAINT-MART », pour exercer dans l’office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Royat (Puy-de-Dôme).


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».

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