Les conseillers techniques régionaux de service social relevant de l’autorité hiérarchique de la sous-direction des politiques sociales et des conditions de travail du service des ressources humaines du secrétariat général dont les noms suivent en annexe, reçoivent délégation de signature à effet de les habiliter à signer les décisions d’aides pécuniaires, de prêts sociaux et les décisions relevant du dispositif d’aides et de prêts en faveur des agents victimes d’un sinistre immobilier sauf en ce qui concerne les décisions dont ils seraient bénéficiaires directs.
Cette délégation s’étend aux décisions concernant les régions auxquelles ils ne sont pas spécifiquement rattachés, afin de permettre l’organisation d’une continuité de service.

L’arrêté du 1^er décembre 2025 portant délégation de signature des conseillers techniques de service social (secrétariat général du ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) (NOR : ECOP2532415A) est abrogé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.