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Arrêté du 10 mars 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Il est mis fin, à compter du 13 mars 2026, aux fonctions exercées par M. Loïc DE OLIVEIRA en qualité de conseiller climat et décarbonation au cabinet de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».