Information : Cette fiche presente les regles generales applicables.
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Vous souhaitez créer ou modifier une entité qui ne relève pas des formalités d’entreprises (syndicat de copropriété, association syndicale libre, organisme professionnel, fonds de dotation, fiducie, coopérative scolaire,…) ? Une démarche auprès d’un seul organisme simplifie vos formalités.
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- Inscription d'une association au répertoire Sirene
- Association employeur : demande de numéros Siren et Siret et déclaration de modification de situation
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- F NE Déclaration relative à une autre entité de droit privé ne relevant pas des formalités des entreprises
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- Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (M3)
Source : Cette fiche est issue du site Service-Public.fr,
le site officiel de l’administration francaise, edite par la Direction de l’information legale et administrative (DILA).
Fiche F36845 – Derniere mise a jour : Non specifiee
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