JORF n°0245 du 17 octobre 2025
Journal officiel « Lois et Décrets »
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Premier ministre
1 Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)
Ministère de l’intérieur
2 Arrêté du 14 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l’examen du permis de conduire des catégories A1 et A2
3 Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
4 Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)
5 Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)
6 Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l’évaluation de la performance, de l’achat, des finances et de l’immobilier)
7 Décision du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de la transformation numérique)
Ministère des armées et des anciens combattants
8 Arrêté du 7 octobre 2025 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2026 pour le recrutement d’ouvriers de l’Etat du ministère des armées et des anciens combattants
9 Arrêté du 14 octobre 2025 pris pour application de l’article 3 de l’arrêté du 18 avril 2019 relatif au champ d’application et à la définition des activités pyrotechniques se déroulant lors de l’armement et du désarmement des plates-formes de combat et des unités de combat relevant du chef d’état-major de la marine, au titre de l’exclusion visée à l’article R. 4462-1 du code du travail relatif à la prévention du risque pyrotechnique
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
10 Décision du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
Ministère de la justice
11 Arrêté du 13 octobre 2025 fixant le pourcentage mentionné à l’article 14-3 du décret n° 2007-930 du 15 mai 2007 portant statut particulier du corps des directeurs des services pénitentiaires
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
12 Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l’année 2026 d’un concours pour le recrutement de quatre ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves de l’Ecole nationale supérieure des mines de Paris et les élèves de Télécom Paris
13 Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l’année 2026 d’un concours pour le recrutement de deux ingénieurs-élèves des mines parmi les élèves des écoles normales supérieures
14 Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l’année 2026 d’un examen professionnel pour le recrutement d’un ingénieur des mines
15 Arrêté du 13 octobre 2025 portant ouverture pour l’année 2026 d’un concours interne pour le recrutement d’un ingénieur des mines
16 Arrêté du 14 octobre 2025 portant institution d’une régie de recettes et d’une régie d’avances auprès du secrétariat général des ministères économiques et financiers
17 Arrêté du 15 octobre 2025 portant application des articles L. 562-2 et suivants du code monétaire et financier
18 Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (secrétariat général des ministères économiques et financiers)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
19 Arrêté du 8 octobre 2025 modifiant l’arrêté du 4 janvier 2022 fixant par pays et par groupe le montant de l’indemnité spécifique liée aux conditions de vie locale servie aux personnels résidents des établissements d’enseignement français à l’étranger
20 Arrêté du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger)
Ministère de la culture
21 Arrêté du 13 octobre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
22 Arrêté du 13 octobre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine
23 Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
24 Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
25 Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels
26 Décision du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l’image animée)
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
27 Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de la prothèse respiratoire pour laryngectomisés totaux porteurs ou non d’un implant phonatoire PROVOX LIFE ainsi que ses dispositifs associés de la société ATOS MEDICAL au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
28 Arrêté du 14 octobre 2025 portant inscription de l’émulsion stérile pour usage ophtalmique topique HYLOVIS LIPO MULTI de la société TRB CHEMEDICA au titre I de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
29 Arrêté du 14 octobre 2025 portant renouvellement et modification des conditions d’inscription du système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC, du système de stimulation cérébrale profonde simple canal non rechargeable ACTIVA SC et du kit d’extensions pour stimulation cérébrale profonde LEGACY de la société MEDTRONIC France inscrits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
30 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
31 Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l’usage des collectivités et divers services publics
32 Arrêté du 15 octobre 2025 portant modification des conditions d’inscription du monte-escalier transportable pour fauteuil roulant manuel ALBER SCALAMOBIL S45 de la société INVACARE POIRIER inscrit au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
33 Arrêté du 15 octobre 2025 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
34 Arrêté du 15 octobre 2025 pris en application de l’article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l’arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d’hospitalisation
35 Arrêté du 15 octobre 2025 portant délégation de signature (direction générale de l’offre de soins)
36 Arrêté du 16 octobre 2025 portant modification des modalités de prise en charge des prothèses capillaires et accessoires inscrits au chapitre 2 du titre I de la liste prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
37 Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction des finances, des achats et des services)
Ministère de l’action et des comptes publics
38 Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs des finances publiques au grade d’inspecteur principal des finances publiques
39 Arrêté du 15 octobre 2025 autorisant au titre de l’année 2026 l’ouverture d’un examen professionnel pour l’accès des inspecteurs divisionnaires des finances publiques de classe normale au grade d’inspecteur principal des finances publiques
Ministère de la ville et du logement
40 Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement)
41 Arrêté du 16 octobre 2025 portant délégation de signature (bureau du cabinet du ministre de la ville et du logement)
Mesures nominatives
Premier ministre
42 Décret du 16 octobre 2025 portant nomination (Cour des comptes)
43 Arrêté du 14 octobre 2025 portant admission au cycle préparatoire au concours interne d’entrée à l’Institut national du service public des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2025
Ministère de l’intérieur
44 Arrêté du 10 octobre 2025 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire aux agents du corps d’encadrement et d’application de la police nationale
Ministère des armées et des anciens combattants
45 Arrêté du 13 octobre 2025 portant nomination du directeur général délégué de l’Ecole nationale supérieure de techniques avancées
46 Arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination (administration centrale)
Ministère de la justice
47 Arrêté du 8 octobre 2025 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel)
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
48 Arrêté du 3 septembre 2025 portant nomination au conseil d’administration d’Expertise France
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
49 Arrêté du 10 octobre 2025 portant démission au Haut Conseil de la santé publique
Autorité des marchés financiers
50 Décision n° 1031 du 14 octobre 2025 portant délégation du collège de l’Autorité des marchés financiers
Informations parlementaires
Assemblée nationale
51 Ordre du jour
52 Conférence des présidents
53 Commissions et organes de contrôle
54 Documents et publications
Sénat
55 Commissions / organes temporaires
56 Délégations parlementaires
57 Documents déposés
58 Documents publiés
Commissions mixtes paritaires
59 Commissions mixtes paritaires
Offices et délégations
60 Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques
Avis et communications
Avis de concours et de vacance d’emplois
Ministère de l’intérieur
61 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission aménagement du territoire et transition écologique à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Martinique)
62 Avis de vacance d’un emploi de chargé de mission numérique et ingénierie territoriale à temps plein (secrétariat général pour les affaires régionales de Martinique)
Ministère de l’action et des comptes publics
63 Avis de vacance d’un emploi de directeur départemental des finances publiques du Val-d’Oise
Avis divers
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
64 Avis relatif à l’indice de référence des loyers, à l’indice de référence des loyers dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à l’indice de référence des loyers dans la collectivité de Corse du troisième trimestre de 2025
65 Avis relatif aux index nationaux du bâtiment, des travaux publics et aux index divers de la construction (référence 100 en 2010) et à l’indice de réactualisation des actifs matériels dans la construction d’août 2025
66 Avis relatif à l’indice des prix à la consommation
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
67 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
68 Avis relatif à la tarification de la prothèse respiratoire PROVOX LIFE visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
69 Avis relatif à la tarification de la solution à usage ophtalmique HYLOVIS LIPO MULTI visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
70 Avis relatif à la tarification du système de stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC et du kit d’extension pour stimulation cérébrale profonde LEGACY visés à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
71 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
72 Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l’article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
73 Avis relatif à la tarification de la pompe implantable SYNCHROMED II visée à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
74 Avis relatif à la tarification des prothèses capillaires visées à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
Annonces
75 Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 75 à 86)