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Décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (inspection générale de la police nationale)

Délégation est donnée à M. Patrice DEMOLY, commissaire général de police, chef de la délégation nationale anti-corruption, à l’effet de signer les pièces relatives à la gestion courante du service, notamment les pièces comptables et administratives relatives au budget de l’inspection générale de la police nationale.


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».