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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

– Republic of Cyprus, Deputy Ministry of Culture, Department of Antiquities, Nicosie, Chypre ;
– Costas Argyrou Museum, Mazotos, Chypre ;
– State Gallery of Contemporary Cypriot Art, Nicosie, Chypre,

prêtés à l’exposition « CHYPRE AU LOUVRE » organisée et présentée au musée du Louvre, Paris, du 10 février 2026 au 22 juin 2026, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 26 janvier 2026 au 10 juillet 2026.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l’architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».