Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 4, section 11 « Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale », dans la rubrique « Société MEDTRONIC France SAS (MEDTRONIC) » :
1. La nomenclature du code 3439890, relatif au système rechargeable double canal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC est remplacée comme suit :
| 3439890 | Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA RC, stimulateur implantable double canal recharg. Stimulateur implantable double canal rechargeable pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA RC de la société MEDTRONIC France. DESCRIPTION Le système ACTIVA RC est un système de stimulation cérébrale profonde double canal rechargeable comprenant : – un stimulateur/générateur d’impulsions (boitier) double canal (volume de 22cm3, poids de 40g), – deux électrodes de stimulation conventionnelles quadripolaires (4 plots) ou octopolaires (8 plots) de forme cylindrique (deux électrodes KINETRA pour stimulateur neurologique du système ACTIVA (code 3437358) ou deux électrodes SENSIGHT (code 3490022)), – deux extensions raccordant les deux électrodes au stimulateur (2 extensions LEGACY (code 3491040) ou 2 extensions SENSIGHT (code 3428833)) ; – un adaptateur de connexion simple ou double reliant l’extension ancienne génération quadripolaire d’un générateur ancienne génération (SOLETRA ou KINETRA) au stimulateur ACTIVA RC ; – un système de recharge, – une télécommande (codes 3442106 et 3438702). MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION Les conditions ci-dessous s’ajoutent à celles décrites en tête de la rubrique Société MEDTRONIC France. L’ensemble des éléments constituant un système complet n’est pris en charge qu’une seule fois par patient en primo-implantation. En cas de remplacement d’un stimulateur double canal KINETRA, ou de deux stimulateurs mono canal SOLETRA, la prise en charge du stimulateur neurologique ACTIVA RC inclut les adaptateurs ACTIVA PC, modèles 64001 et 64002, permettant une connexion de ce stimulateur avec les extensions KINETRA ou SOLETRA précédemment implantées. IRM compatibilité Selon les directives IRM du demandeur, le système ACTIVA SC est compatible avec un examen IRM sous conditions. GARANTIE Le délai de garantie débute à la date d’implantation de l’appareil. La durée de vie de la batterie est garantie 15 ans indépendamment des paramètres de stimulation. Le stimulateur ne peut plus fournir de stimulation efficace et doit être remplacé après 15 ans d’implantation. Le renouvellement du stimulateur n’est pris en charge qu’à partir de l’expiration de la période de garantie. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE – Stimulateur implantable double canal rechargeable, ACTIVA RC : référence 37612 ; – Kit de recharge patient : RS6200 Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2030. |
2. La nomenclature du code 3453802, relatif au système de stimulation cérébrale profonde simple canal non rechargeable ACTIVA SC est remplacée comme suit :
| 3453802 | Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, ACTIVA SC, stimulateur monocanal non recharg. Système de stimulation cérébrale profonde simple canal non rechargeable ACTIVA SC de la société MEDTRONIC France. DESCRIPTION Le système ACTIVA SC est un système de stimulation cérébrale profonde simple canal non rechargeable comprenant : – un stimulation/générateur d’impulsions (boitier) simple canal (volume de 27cm3, poids de 45g pour le modèle 37603), – une électrode de stimulation conventionnelle quadripolaire (4 plots) de forme cylindrique, (électrode SOLETRA du système ACTIVA, code 3424433) ; – une extension raccordant l’électrode au stimulateur (extension du système ACTIVA PC modèle 37085, code 3491040) ; – une télécommande (télécommande du système ACTIVA PC pour ACTIVA SC, code 3445270). MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION Les conditions ci-dessous s’ajoutent à celles décrites en tête de la rubrique Société MEDTRONIC France. L’ensemble des éléments constituant un système complet n’est pris en charge qu’une seule fois par patient en primo-implantation. Elle est associée avec celle d’une électrode SOLETRA du système ACTIVA (code 3424433), d’une extension du système ACTIVA PC modèle 37085 (code 3491040). Elle doit être associée avec la télécommande du système ACTIVA PC pour ACTIVA SC (code 3445270). IRM compatibilité Selon les directives IRM du demandeur, le système ACTIVA SC est compatible avec un examen IRM sous conditions. RÉFÉRENCE PRISE EN CHARGE Modèle 37603 Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2030. |
3. La nomenclature du code 3491040 relatif au kit d’extension pour stimulation cérébrale profonde « LEGACY » est remplacée comme suit :
| 3491040 | Stimulation cérébrale, MEDTRONIC, LEGACY, extension. Kit d’extension pour stimulation cérébrale profonde LEGACY de la société MEDTRONIC France. DESCRIPTION Les extensions LEGACY font partie d’un système de neurostimulation pour la stimulation cérébrale profonde, et sont destinées à être associées aux systèmes de stimulation cérébrale profonde (SCP) double canal et simple canal : – non rechargeables : PERCEPT PC, ACTIVA PC, ACTIVA SC – rechargeables : PERCEPT RC, ACTIVA RC La prise en charge est assurée pour deux extensions, dans le cadre d’un système ACTIVA PC, ACTIVA RC, PERCEPT PC ou PERCEPT RC. Cette extension est compatible avec le modèle 37603 du stimulateur implantable monocanal pour stimulation cérébrale profonde ACTIVA SC. MODALITÉS SPÉCIFIQUES D’UTILISATION Les conditions ci-dessous s’ajoutent à celles décrites en tête de la rubrique Société MEDTRONIC France. IRM compatibilité Les kits d’extension LEGACY sont IRM compatibles sous conditions. RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE 37086-40 (40 cm), 37086-60 (60 cm), 37086-95 (95 cm) Date de fin de prise en charge : 9 janvier 2030. |
4. Dans le chapeau commun de description mais également dans la nomenclature des codes 3453802 et 3439890, la dénomination « ACTIVA PC (code 3491040) » est remplacée par « LEGACY (code 3491040) ».
Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.