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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 13 octobre 2025 portant transfert de propriété de biens des collections nationales au profit d’une collectivité territoriale en application des dispositions de l’article L. 451-9 du code du patrimoine

Est transférée à la ville de Rouen la propriété des biens des collections nationales suivants confiés par l’Etat, sous quelque forme que ce soit, à la ville de Rouen avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée des Beaux-Arts de Rouen et au musée de la Céramique de Rouen au 5 janvier 2002 :

– Giuseppe PALIZZI (1812-1888) ; La Traite des veaux dans la vallée de Touque ; Salon de 1859 ; huile sur toile ; 332 × 585 cm ; dépôt de l’Etat (1859) ; inv. : D.859.1 ;
– France, Bernard PALISSY (anciennement attribué à) ; Coupe ovale sur pied : Le Baptême du Christ ; première moitié du xviie s. ; céramique à glaçure plombifère ; H. : 5, L. : 30,5, La. : 25,5 cm, dépôt de l’Etat (1828), inv. : MRR 149 (H 193), D.C.714.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».