La base de données juridiques...

Tribunal judiciaire, le 31 juillet 2025, n°23/00492

Tribunal judiciaire, le 31 juillet 2025, n°24/06390

Tribunal judiciaire, le 1 août 2025, n°25/05513

Tribunal judiciaire, le 31 juillet 2025, n°25/02984

Tribunal judiciaire, le 4 août 2025, n°25/00829

Tribunal judiciaire, le 1 août 2025, n°25/01310

Tribunal judiciaire, le 1 août 2025, n°25/00119

Tribunal judiciaire, le 4 août 2025, n°25/03641

Journal officiel de la Republique francaise n°0081 du 4 avril 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0080 du 3 avril 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0079 du 2 avril 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0078 du 1 avril 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0077 du 31 mars 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0076 du 29 mars 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0075 du 28 mars 2026

Kohen

Journal officiel de la Republique francaise n°0074 du 27 mars 2026

Kohen

Impôt sur le revenu – À quoi sert l’avis d’impôt ?

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Prêt étudiant garanti par l’État

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Charges à payer par le locataire (charges locatives ou charges récupérables)

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Préavis et formalités du congé donné par le propriétaire (bailleur)

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Rédaction du bail d’habitation (contrat de location)

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Impôt sur le revenu – Frais de scolarité des enfants (réduction d’impôt)

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Quelles sont les conditions pour obtenir un logement social ?

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Déduction, réduction d’impôt, crédit d’impôt : quelles différences ?

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Code civil

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Code de l’organisation judiciaire

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Code de procédure civile

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Code des procédures civiles d’exécution

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