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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Avocat au Barreau de Paris

Décret du 10 octobre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives)

Délégation permanente est donnée à :
M. Nicolas PRISSE, médecin général, président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives ;
Mme Valentine FOURNIER, administratrice de l’Etat du deuxième grade, déléguée ;
Mme Marine LE BEUX, attachée d’administration de l’Etat, directrice administrative et financière ;
à l’effet de signer, au nom du Premier ministre, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l’exclusion des décrets.

Le décret du 10 septembre 2025 portant délégation de signature (mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives) est abrogé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».