L’arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Le IV de l’article 1er de l’arrêté du 23 avril 2012 susvisé est ainsi modifié :
a) Au B, le chiffre : « 40 » est remplacé par le chiffre : « 32 » ;
b) Les quatrième, cinquième et sixième alinéas sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa du III de l’article 2 est supprimé ;
3° Le a du II-2 du II de l’annexe I est ainsi modifié :
a) Au onzième alinéa, le chiffre : « 36 » est remplacé par le chiffre : « 32 » ;
b) Au vingtième alinéa, le chiffre : « 10 » est remplacé par le chiffre : « 5 » ;
c) Au vingt-sixième alinéa, le chiffre : « 26 » est remplacé par le chiffre : « 25 ».
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er novembre 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.