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Maître Reda KOHEN, avocat au Barreau de Paris
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Arrêté du 14 octobre 2025 relatif à l’insaisissabilité de biens culturels

Les dispositions prises par l’arrêté d’insaisissabilité du 11 février 2025 (NOR : MICC2503230A), publié au Journal officiel de la République française du 19 février 2025, relatives à l’insaisissabilité de biens culturels appartenant à l’Autorité nationale palestinienne et déposés au Musée d’art et d’histoire – MAH, Genève, Suisse, prêtés à l’exposition « TRÉSORS SAUVÉS DE GAZA, 5000 ANS D’HISTOIRE » organisée et présentée à l’Institut du monde arabe, Paris, du 2 avril 2025 au 7 décembre 2025, sont prorogées jusqu’au 19 décembre 2025.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».