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Maître Reda KOHEN
Avocat au Barreau de Paris

Commissions / organes temporaires

Sénat
Session ordinaire 2025-2026

Membres présents

Commission des affaires économiques
Séance du mardi 14 octobre 2025
Présents  : Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Dominique Estrosi Sassone, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Philippe Grosvalet, Marie-Lise Housseau, Micheline Jacques, Gérard Lahellec, Anne-Catherine Loisier, Jean-Jacques Michau, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann.
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents  : Viviane Artigalas, Martine Berthet, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Yves Bleunven, Jean-Marc Boyer, Jean-Luc Brault, Henri Cabanel, Alain Cadec, Guislain Cambier, Rémi Cardon, Anne Chain-Larché, Patrick Chaize, Patrick Chauvet, Laurent Duplomb, Dominique Estrosi Sassone, Daniel Fargeot, Gilbert Favreau, Amel Gacquerre, Fabien Gay, Daniel Gremillet, Philippe Grosvalet, Antoinette Guhl, Marie-Lise Housseau, Annick Jacquemet, Micheline Jacques, Yannick Jadot, Gérard Lahellec, Daniel Laurent, Anne-Catherine Loisier, Vincent Louault, Marianne Margaté, Franck Menonville, Jean-Jacques Michau, Christian Redon-Sarrazy, Évelyne Renaud-Garabedian, Olivier Rietmann, Daniel Salmon, Jean-Claude Tissot.
Ont délégué leur droit de vote  : Michel Bonnus, Anne Chain-Larché, Alain Chatillon, Pierre Cuypers, Brigitte Hybert, Sylviane Noël.
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents  : Pascal Allizard, Étienne Blanc, Valérie Boyer, Christian Cambon, Marie-Arlette Carlotti, Alain Cazabonne, Olivier Cigolotti, Hélène Conway-Mouret, Jérôme Darras, Catherine Dumas, Guillaume Gontard, Sylvie Goy-Chavent, Jean-Pierre Grand, Michelle Gréaume, André Guiol, Ludovic Haye, Loïc Hervé, Patrice Joly, Gisèle Jourda, Mireille Jouve, Roger Karoutchi, Jean-Baptiste Lemoyne, Vivette Lopez, Claude Malhuret, Didier Marie, Pierre Médevielle, Akli Mellouli, Cédric Perrin, Évelyne Perrot, Jean-Luc Ruelle, Hugues Saury, Bruno Sido, Rachid Temal, Mickaël Vallet, Jean-Marc Vayssouze-Faure, Robert Wienie Xowie.
Commission des affaires sociales
1re séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents  : Marie-Do Aeschlimann, Cathy Apourceau-Poly, Brigitte Bourguignon, Céline Brulin, Laurent Burgoa, Marion Canalès, Maryse Carrère, Daniel Chasseing, Patricia Demas, Chantal Deseyne, Élisabeth Doineau, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, Jocelyne Guidez, Véronique Guillotin, Olivier Henno, Xavier Iacovelli, Corinne Imbert, Bernard Jomier, Khalifé Khalifé, Marie-Claude Lermytte, Martin Lévrier, Annie Le Houerou, Monique Lubin, Alain Milon, Solanges Nadille, Anne-Marie Nédélec, Guylène Pantel, Raymonde Poncet Monge, Émilienne Poumirol, Frédérique Puissat, Anne-Sophie Romagny, Laurence Rossignol, Silvana Silvani, Nadia Sollogoub, Anne Souyris.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
1ère séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Alexandre Basquin, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Franck Dhersin, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Fabien Genet, Hervé Gillé, Annick Girardin, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Clément Pernot, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Simon Uzenat, Paul Vidal, Michaël Weber.
2e séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents  : Jean-Claude Anglars, Jocelyne Antoine, Jean Bacci, Nicole Bonnefoy, Cédric Chevalier, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Corbisez, Ronan Dantec, Jean-Marc Delia, Stéphane Demilly, Gilbert-Luc Devinaz, Alain Duffourg, Sébastien Fagnen, Jacques Fernique, Hervé Gillé, Daniel Gueret, Olivier Jacquin, Jean-François Longeot, Didier Mandelli, Pascal Martin, Damien Michallet, Louis-Jean de Nicolaÿ, Saïd Omar Oili, Cyril Pellevat, Bernard Pillefer, Kristina Pluchet, Rémy Pointereau, Bruno Rojouan, Jean-Yves Roux, Denise Saint-Pé, Michaël Weber.
Ont délégué leur droit de vote  : Marta de Cidrac, Christine Herzog, Clément Pernot, Sylvie Valente Le Hir, Paul Vidal.
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Séance du mardi 14 octobre 2025
Présents  : Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Christian Bruyen, Karine Daniel, Sabine Drexler, Bernard Fialaire, Else Joseph, Claude Kern, Laurent Lafon, Jean-Jacques Lozach, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, Jean-Gérard Paumier, David Ros, Anne Ventalon.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Michel Canévet (commission des finances), Emmanuel Capus (commission des finances), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Rémi Féraud (commission des finances), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jean-François Husson (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Christian Klinger (commission des finances), Marc Laménie (commission des finances), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Corinne Narassiguin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Anne-Sophie Patru (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Didier Rambaud (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), Hervé Reynaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Stéphane Sautarel (commission des finances), Sylvie Vermeillet (commission des finances).
Séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents  : Jérémy Bacchi, Marie-Jeanne Bellamy, Catherine Belrhiti, Annick Billon, Alexandra Borchio Fontimp, Max Brisson, Colombe Brossel, Christian Bruyen, Yan Chantrel, Mireille Conte Jaubert, Karine Daniel, Laure Darcos, Sabine Drexler, Aymeric Durox, Agnès Evren, Bernard Fialaire, Laurence Garnier, Béatrice Gosselin, Jean Hingray, Else Joseph, Claude Kern, Sonia de La Provôté, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre-Antoine Levi, Monique de Marco, Pauline Martin, Paulette Matray, Marie-Pierre Monier, Georges Naturel, Mathilde Ollivier, Pierre Ouzoulias, François Patriat, Jean-Gérard Paumier, Stéphane Piednoir, Sylvie Robert, David Ros, Michel Savin, Anne Ventalon, Pierre-Jean Verzelen, Cédric Vial, Adel Ziane.
Ont délégué leur droit de vote  : Jean-Jacques Lozach, Catherine Morin-Desailly, Cédric Vial.
Commission des finances
Séance du mardi 14 octobre 2025
Présents  : Michel Canévet, Emmanuel Capus, Rémi Féraud, Jean-François Husson, Éric Jeansannetas, Christian Klinger, Marc Laménie, Didier Rambaud, Claude Raynal, Stéphane Sautarel, Sylvie Vermeillet.
Assistaient en outre à la séance  :  Jean-Michel Arnaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Marie-Jeanne Bellamy (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Catherine Belrhiti (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Christian Bruyen (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Karine Daniel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sabine Drexler (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Françoise Dumont (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Bernard Fialaire (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laurence Harribey (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Else Joseph (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Muriel Jourda (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Laurent Lafon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Henri Leroy (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Paulette Matray (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Corinne Narassiguin (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Mathilde Ollivier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Anne-Sophie Patru (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), Jean-Gérard Paumier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Hervé Reynaud (commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale), David Ros (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Anne Ventalon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport).
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
1re séance du mardi 14 octobre 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, François Bonhomme, Agnès Canayer, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, David Margueritte, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Marc Séné, Louis Vogel, Mélanie Vogel.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Marc-Philippe Daubresse, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Lauriane Josende, Stéphane Le Rudulier, Hervé Marseille, Elsa Schalck, Francis Szpiner.
2e séance du mardi 14 octobre 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Françoise Dumont, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Henri Leroy, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Hervé Reynaud.
Assistaient en outre à la séance  :  Marie-Jeanne Bellamy (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Catherine Belrhiti (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Annick Billon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Christian Bruyen (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Michel Canévet (commission des finances), Emmanuel Capus (commission des finances), Karine Daniel (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sabine Drexler (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Rémi Féraud (commission des finances), Bernard Fialaire (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-François Husson (commission des finances), Éric Jeansannetas (commission des finances), Else Joseph (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Claude Kern (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Christian Klinger (commission des finances), Laurent Lafon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Marc Laménie (commission des finances), Jean-Jacques Lozach (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Paulette Matray (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Mathilde Ollivier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Pierre Ouzoulias (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Jean-Gérard Paumier (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Didier Rambaud (commission des finances), Claude Raynal (commission des finances), David Ros (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Stéphane Sautarel (commission des finances), Anne Ventalon (commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport), Sylvie Vermeillet (commission des finances).
1re séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents  : Jean-Michel Arnaud, Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Hussein Bourgi, Sophie Briante Guillemont, Ian Brossat, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Marc-Philippe Daubresse, Catherine Di Folco, Françoise Dumont, Jacqueline Eustache-Brinio, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Laurence Harribey, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Henri Leroy, Audrey Linkenheld, Alain Marc, David Margueritte, Hervé Marseille, Michel Masset, Marie Mercier, Corinne Narassiguin, Paul Toussaint Parigi, Anne-Sophie Patru, Salama Ramia, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Pierre-Alain Roiron, Elsa Schalck, Patricia Schillinger, Marc Séné, Francis Szpiner, Dominique Vérien, Louis Vogel, Mélanie Vogel, Dany Wattebled.
Ont délégué leur droit de vote  : Nadine Bellurot, Olivier Bitz, François Bonhomme, Mathieu Darnaud, Lauriane Josende, Stéphane Le Rudulier, David Margueritte, Hervé Marseille, Hervé Reynaud, Olivia Richard, Lana Tetuanui.
2e séance du mercredi 15 octobre 2025
Présents  : Olivier Bitz, Agnès Canayer, Christophe Chaillou, Cécile Cukierman, Mathieu Darnaud, Catherine Di Folco, Isabelle Florennes, Christophe-André Frassa, Muriel Jourda, Patrick Kanner, Audrey Linkenheld, Corinne Narassiguin, Anne-Sophie Patru, Pierre-Alain Roiron, Marc Séné, Francis Szpiner.
Ont délégué leur droit de vote  : Marc-Philippe Daubresse, Lauriane Josende, Hervé Marseille, Francis Szpiner.

Convocations

Commission des Affaires économiques
I. – Mardi 21 octobre 2025
A 15 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Marie-Ange Debon, candidate proposée à la présidence du conseil d’administration de La Poste ;
2° Vote sur la proposition de nomination de Mme Marie-Ange Debon à la présidence du conseil d’administration de La Poste ;
3° Questions diverses.
II. – Mercredi 22 octobre 2025
A 9 h 30
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
Captation
1° Audition de Mme Catherine MacGregor, directrice générale d’Engie ;
III. – Mercredi 22 octobre 2025
A 11 heures
(Salle A263 – 2e étage Ouest)
2° Examen du rapport de M. Frédéric Buval et de Mme Micheline Jacques et du texte de la commission sur le projet de loi n° 870 (2024-2025) de lutte contre la vie chère dans les outre-mer ;
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la commission (Ameli commission), est fixé au Lundi 20 octobre 2025 à 12 heures
3° Questions diverses.
Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable
Lundi 20 octobre 2025
A 15 h 30
(Salle A0067 – Rdc Sud Ouest)
1° Examen, en première lecture, des éventuels motions et amendements de séance sur le texte de la commission n° 42 (2025-2026) sur la proposition de loi n° 747 (session 2024-2025) présentée par M. Jean Bacci, visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) (Kristina Pluchet, rapporteure)
Le délai limite pour le dépôt des amendements, auprès du secrétariat de la séance, est fixé au 17 octobre 2025 à 16 heures
2° Questions diverses
Mercredi 22 octobre 2025
A 9 heures
(Salle Clemenceau)
Captation
1° « Ambition France Transports : quel bilan ? » – Présentation par M. Dominique Bussereau, président, du rapport de la Conférence Ambition France Transports et retour d’expérience des sénateurs référents (Didier Mandelli et Olivier Jacquin)
2° Communication de Marta de Cidrac et Michaël Weber, sur le texte de la proposition de résolution européenne n° 15 (2025-2026) sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1119 établissant le cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique (objectif climatique 2040)
3° Communication de Bruno Rojouan sur les déserts médicaux : point sur la proposition de loi n° 868 (2024-2025), de Mme Corinne Imbert et plusieurs de ses collègues, relative aux formations en santé
4° Demande de saisine pour avis et désignation des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
5° Demande de saisine pour avis et désignation d’un rapporteur pour avis sur le projet de loi n° 24 (2025-2026) relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales
6° Questions diverses
Commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport
Mercredi 22 octobre 2025
A 9 h 30
(Salle A245 – 2ème étage Ouest)
1° Désignations des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2026
2° Examen du rapport et vote sur les recommandations de Mme Laurence Garnier, MM. Pierre-Antoine Levi et David Ros, rapporteurs de la mission d’information sur les relations stratégiques entre l’Etat et les universités
3° Questions diverses

Délais limites de dépôt des amendements en commission

Commission des affaires économiques
Projet de loi de lutte contre la vie chère dans les outre-mer : Lundi 20 octobre à 12 heures
Commission des affaires étrangères, de la défense et des forcés armées
Proposition de loi élevant Alfred Dreyfus au grade de général de brigade : Lundi 27 octobre à 12 heures
Commission des affaires sociales
Proposition de loi visant à libérer l’accès aux soins dentaires : Lundi 27 octobre à 12 heures
Commission des finances
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire : Lundi 20 octobre à 12 heures
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets : Lundi 20 octobre à 12 heures
Proposition de loi visant à la nationalisation des actifs stratégiques d’ArcelorMittal situés sur le territoire national : Lundi 20 octobre à 12 heures
Proposition de loi pour la sécurisation juridique des structures économiques face aux risques de blanchiment : Lundi 27 octobre à 12 heures
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale
Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l’article 89 : Lundi 27 octobre à 12 heures
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles : Lundi 27 octobre à 12 heures

Source : Cour de cassation – Base Open Data « Judilibre » & « Légifrance ».