Assemblée nationale
Session ordinaire 2025-2026

1. Composition
Modifications à la composition des commissions

Modifications à la composition de la commission des affaires européennes

2. Réunions
Lundi 20 octobre 2025

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– nomination de rapporteurs ;
– examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois :
A 16 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Mardi 21 octobre 2025

Commission des affaires culturelles :
A 16 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– table ronde sur la vie associative réunissant M. Jean-Baptiste Clérico et M. Arnaud Tiercelin, co-présidents du comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d’éducation populaire (Cnajep), M. François Bouchon, président de France Bénévolat, et M. Etienne Hoepffner, administrateur, référent national Grandes associations nationales, M. Mickaël Huet, délégué général du Mouvement associatif, et M. David Ratinaud, responsable plaidoyer ;
– examen, en application de l’article 140 alinéa 2 du Règlement, de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel public (n° 1865) (M. Charles Alloncle, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 16 h 30 (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Action extérieure de l’Etat : Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires dans le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906), en remplacement de M. Nicolas Forissier, nommé ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l’attractivité.

Commission des affaires sociales :
A 16 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, Mme Amélie de Montchalin, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Charlotte Parmentier-Lecocq, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée de l’autonomie et des personnes handicapées, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907).

Commission de la défense :
A 16 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants et de Mme Alice Rufo, ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026.

A 19 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général de corps d’armée Éric Peltier, directeur général adjoint des relations internationales et de la stratégie au ministère des armées et des anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026 ;
– nomination d’un rapporteur pour avis sur le programme 144 de la mission « Défense » du projet de loi de finances 2026 (n° 1906).

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 16 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois :
A 16 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur.

A 18 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice.

Commission spéciale chargée de vérifier et d’apurer les comptes :
A 17 heures (Salle 6549 – Palais Bourbon, 2^e étage) :

– désignation du bureau de la commission spéciale ;
– échange de vues sur les travaux de la commission spéciale.

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 h 30 (Salle Lamartine – 101, rue de l’Université, 1^er sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. David Lisnard et André Laignel, président et premier vice-président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF).

Mercredi 22 octobre 2025

Commission des affaires culturelles :
A 9 h 30 (Salle 6242 – Palais Bourbon, 2^e sous-sol) :

– examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent (n° 1037) (M. Thierry Tesson, rapporteur).

Commission des affaires étrangères :
A 9 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :

– table ronde, ouverte à la presse, sur le retour du protectionnisme et la contestation du libre-échange dans le commerce international, avec la participation de M. Pascal Lamy, coordinateur du réseau de l’Institut Jacques Delors, vice-président du Forum pour la paix de Paris, ancien commissaire européen chargé du commerce et directeur général de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), et M. Jean-Marc Siroen, professeur émérite en Sciences économiques à l’Université de Paris-Dauphine.

A 11 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :

– examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Arnaud Le Gall, rapporteur pour avis) ;
– vote sur l’article du projet de loi de finances pour 2026 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne ;
– examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.

A 15 heures (Salle 4223 – Commission des affaires étrangères, 9, rue de Bourgogne, 2^e étage) :
Suite de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) :

– éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
– examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Jean-Paul Lecoq, rapporteur pour avis) ;
– vote sur les crédits de la mission Défense.

Commission des affaires européennes :
A 15 heures (Salle 4325 – Commission des affaires européennes, 9, rue de Bourgogne, 3^e étage) :

– audition de S.E. Mme Hanne Fugl Eskjær, Ambassadrice du Danemark en France, sur les priorités de la présidence danoise du Conseil ;

Examen, dans le cadre d’une discussion générale commune :

– du rapport d’information, tome II, Le secteur des transports européens face à l’enjeu de la décarbonation et de la proposition de résolution européenne concluant ce rapport ;
– de la proposition de résolution européenne (n° 1010) visant à se prononcer contre les « méga-camions » et construire une politique de report modal vers le ferroviaire au niveau européen.

Nomination de rapporteurs sur :

– la proposition de résolution européenne visant à garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre (n° 1568) ;
– la proposition de résolution européenne visant à empêcher la ratification de l’accord entre l’Union européenne et le Mercosur en demandant à l’Etat français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens (n° 1785) ;
– la proposition de résolution européenne visant à garantir l’intégrité de l’information sur le changement climatique face à la désinformation climatique et aux ingérences étrangères (n° 1853).

Commission des affaires sociales :
A 9 h 30 (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant simplification administrative des droits et prestations pour les personnes en situation de handicap (n° 1827) (M. Bruno Clavet, rapporteur) ;
– examen de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d’hôpitaux publics (n° 1826) (M. Thierry Frappé, rapporteur).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Emmanuel Chiva, délégué général pour l’armement, sur le projet de loi de finances 2026.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Mauriet, secrétaire général pour l’administration du ministère des Armées et des Anciens combattants, sur le projet de loi de finances 2026.

A 15 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Fabien Mandon, chef d’état major des Armées, sur le projet de loi de finances 2026.

A 17 h 30 (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée aérienne Jérôme Bellanger, chef d’état major de l’armée de l’Air et de l’Espace, sur le projet de loi de finances 2026.

Commission des finances :
A 9 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes (n° 1851) ;
– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 15 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

A 21 heures (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Commission des lois :
A 9 h 30 (6^e bureau – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (n° 1839) (Mme Sylvie Josserand, rapporteure) ;
– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion sur l’accord du 12 juillet 2025 et sa mise en œuvre (n° 1969) (M. Philippe Gosselin, rapporteur).

Jeudi 23 octobre 2025

Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission de la défense :
A 9 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, du général d’armée Pierre Schill, chef d’état major de l’armée de Terre, sur le projet de loi de finances 2026.

A 11 heures (Salle 4123 – 9, rue de Bourgogne, 1^er étage) :

– audition, ouverte à la presse, de l’amiral Nicolas Vaujour, chef d’état major de la Marine, sur le projet de loi de finances 2026.

Vendredi 24 octobre 2025

Commission des affaires sociales :
A 9 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 15 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

A 21 heures (Salle 6351 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (n° 1907) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; M. Hadrien Clouet, Mme Anne Bergantz, Mme Sandrine Runel et M. Gaëtan Dussausaye, rapporteurs).

Commission des finances :
A 14 h 30 (Salle 6350 – Palais Bourbon, 1^er étage) :

– examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (n° 1906) (M. Philippe Juvin, rapporteur général).

Mardi 28 octobre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. Olivier Henno, sénateur du Nord, et Thomas Dossus, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur les leviers à mobiliser demain face aux défis de l’investissement dans la transition écologique et les services publics de proximité.

Mardi 4 novembre 2025

Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
A 17 heures (Salle 7040 – 103, rue de l’Université, 2^e sous-sol) :

– audition, non ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France.

3. Membres présents ou excusés

Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h 30 :
Présents. – M. Charles Alloncle, M. Rodrigo Arenas, M. Raphaël Arnault, Mme Bénédicte Auzanot, M. Erwan Balanant, M. Philippe Ballard, Mme Géraldine Bannier, M. José Beaurain, Mme Béatrice Bellamy, M. Bruno Bilde, M. Idir Boumertit, Mme Soumya Bourouaha, M. Xavier Breton, M. Joël Bruneau, Mme Céline Calvez, M. Aymeric Caron, M. Salvatore Castiglione, M. Roger Chudeau, M. Pierrick Courbon, M. Laurent Croizier, M. Aly Diouara, M. Christian Girard, M. Emmanuel Grégoire, M. Frantz Gumbs, Mme Florence Herouin-Léautey, Mme Céline Hervieu, Mme Tiffany Joncour, Mme Florence Joubert, Mme Fatiha Keloua Hachi, Mme Sarah Legrain, M. Bartolomé Lenoir, M. Eric Liégeon, Mme Graziella Melchior, Mme Frédérique Meunier, M. Julien Odoul, Mme Caroline Parmentier, M. Jérémie Patrier-Leitus, M. Thierry Perez, Mme Béatrice Piron, M. Alexandre Portier, M. Christophe Proença, M. Jean-Claude Raux, Mme Anne Sicard, Mme Violette Spillebout, Mme Sophie Taillé-Polian, Mme Prisca Thevenot, M. Paul Vannier
Excusés. – M. Gabriel Attal, Mme Anne Genetet, M. Frédéric Maillot, M. Christophe Marion, Mme Marie Mesmeur, Mme Nicole Sanquer, M. Bertrand Sorre
Assistait également à la réunion. – M. Jean-Luc Warsmann
Commission des affaires économiques :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h 30 :
Présents. – M. Maxime Amblard, M. Christophe Barthès, M. Karim Benbrahim, M. Thierry Benoit, M. Benoît Biteau, M. Jean-Luc Bourgeaux, M. Julien Brugerolles, M. Stéphane Buchou, M. Romain Daubié, M. Arthur Delaporte, M. Inaki Echaniz, M. Frédéric Falcon, M. Charles Fournier, M. Jean-Luc Fugit, M. Damien Girard, Mme Géraldine Grangier, M. Maxime Laisney, Mme Annaïg Le Meur, Mme Nicole Le Peih, M. Robert Le Bourgeois, M. Guillaume Lepers, M. Hervé de Lépinau, M. Laurent Lhardit, M. Aurélien Lopez-Liguori, M. Alexandre Loubet, M. Bastien Marchive, M. Patrice Martin, Mme Louise Morel, M. Dominique Potier, M. Richard Ramos, Mme Valérie Rossi, M. David Taupiac, Mme Mélanie Thomin, M. Lionel Tivoli, M. Stéphane Travert, M. Frédéric-Pierre Vos, M. Frédéric Weber
Excusés. – M. Alexandre Allegret-Pilot, Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Julie Laernoes, M. Maxime Michelet, M. René Pilato, M. Matthias Tavel, M. Boris Tavernier
Assistaient également à la réunion. – M. Sylvain Carrière, M. Jimmy Pahun
Commission des affaires étrangères :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h 30 :
Présents. – M. Pieyre-Alexandre Anglade, Mme Clémentine Autain, M. Michel Barnier, M. Bertrand Bouyx, M. Jérôme Buisson, Mme Christelle D’Intorni, M. Alain David, M. Nicolas Dragon, Mme Christine Engrand, M. Olivier Faure, M. Marc de Fleurian, M. Bruno Fuchs, M. Julien Gokel, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, Mme Marine Hamelet, M. Michel Herbillon, M. Arnaud Le Gall, M. Vincent Ledoux, Mme Gisèle Lelouis, Mme Alexandra Masson, M. Christophe Naegelen, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Laurence Robert-Dehault, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Laetitia Saint-Paul, M. Aurélien Taché, Mme Dominique Voynet, M. Lionel Vuibert
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, M. Laurent Mazaury, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Sabrina Sebaihi, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistait également à la réunion. – M. Mickaël Bouloux
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 11 h 30
Présents. – Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Gisèle Lelouis, Mme Sophie Mette, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Hervé Berville, Mme Eléonore Caroit, M. Sébastien Chenu, M. Perceval Gaillard, Mme Clémence Guetté, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, M. Jean-Paul Lecoq, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Assistaient également à la réunion. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Mickaël Bouloux, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, Mme Stéphanie Galzy, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Gérault Verny
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 15 h 15
Présents. – M. Jérôme Buisson, M. Pierre-Yves Cadalen, Mme Sophia Chikirou, M. Bruno Fuchs, Mme Pascale Got, Mme Clémence Guetté, M. Pierre Pribetich, M. Franck Riester, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché
Excusés. – Mme Nadège Abomangoli, M. Sébastien Chenu, M. Olivier Faure, M. Perceval Gaillard, M. Alexis Jolly, Mme Brigitte Klinkert, Mme Amélia Lakrafi, Mme Marine Le Pen, Mme Mathilde Panot, M. Davy Rimane, Mme Michèle Tabarot, Mme Liliana Tanguy, M. Laurent Wauquiez, Mme Caroline Yadan, Mme Estelle Youssouffa
Commission des affaires sociales :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Joël Aviragnet, M. Thibault Bazin, M. Christophe Bentz, Mme Anne Bergantz, M. Théo Bernhardt, Mme Sylvie Bonnet, M. Bruno Clavet, M. Hadrien Clouet, Mme Nathalie Colin-Oesterlé, Mme Josiane Corneloup, M. Hendrik Davi, Mme Sandra Delannoy, M. Fabien Di Filippo, Mme Sandrine Dogor-Such, Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Stella Dupont, M. Olivier Fayssat, M. Guillaume Florquin, M. Thierry Frappé, Mme Martine Froger, Mme Camille Galliard-Minier, Mme Marie-Charlotte Garin, M. François Gernigon, Mme Océane Godard, Mme Justine Gruet, Mme Zahia Hamdane, M. Sacha Houlié, M. Cyrille Isaac-Sibille, M. Michel Lauzzana, M. Didier Le Gac, Mme Christine Le Nabour, M. René Lioret, Mme Brigitte Liso, Mme Christine Loir, Mme Joëlle Mélin, M. Thomas Ménagé, Mme Joséphine Missoffe, M. Serge Muller, Mme Angélique Ranc, Mme Anne-Sophie Ronceret, Mme Sandrine Runel, M. Nicolas Turquois, M. Frédéric Valletoux, Mme Annie Vidal, M. Stéphane Viry
Excusés. – Mme Anchya Bamana, Mme Béatrice Bellay, M. Elie Califer, M. Paul Christophe, Mme Sylvie Dezarnaud, M. Gaëtan Dussausaye, Mme Karine Lebon, M. Éric Michoux, M. Jean-Philippe Nilor, M. Laurent Panifous, M. Sébastien Peytavie, M. Jean-Hugues Ratenon
Assistait également à la réunion. – Mme Céline Thiébault-Martinez
Commission de la défense nationale et des forces armées :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 9 heures
Présents. – Mme Valérie Bazin-Malgras, M. Édouard Bénard, M. Christophe Bex, M. Frédéric Boccaletti, M. Hubert Brigand, M. Bernard Chaix, M. Yannick Chenevard, Mme Caroline Colombier, M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Guillaume Garot, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, M. Daniel Grenon, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Didier Lemaire, M. Julien Limongi, M. Sylvain Maillard, Mme Michèle Martinez, M. Thibaut Monnier, M. Karl Olive, M. Aurélien Pradié, Mme Catherine Rimbert, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Emmanuel Taché, M. Jean-Louis Thiériot, M. Romain Tonussi, Mme Corinne Vignon
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Florence Goulet, M. Bastien Lachaud, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Mereana Reid Arbelot, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Assistait également à la réunion. – M. Christophe Naegelen
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – M. François Cormier-Bouligeon, Mme Geneviève Darrieussecq, M. Thomas Gassilloud, M. Frank Giletti, M. José Gonzalez, Mme Catherine Hervieu, M. Jean-Michel Jacques, M. Pascal Jenft, M. Abdelkader Lahmar, Mme Nadine Lechon, M. Aurélien Pradié, Mme Mereana Reid Arbelot, M. Alexandre Sabatou, M. Sébastien Saint-Pasteur, M. Thierry Sother
Excusés. – Mme Delphine Batho, M. Christophe Blanchet, Mme Anne-Laure Blin, M. Matthieu Bloch, M. Manuel Bompard, Mme Cyrielle Chatelain, Mme Alma Dufour, Mme Sophie Errante, M. Emmanuel Fernandes, M. Moerani Frébault, Mme Florence Goulet, M. Bastien Lachaud, Mme Natalia Pouzyreff, Mme Isabelle Rauch, Mme Marie-Pierre Rixain, M. Arnaud Saint-Martin, Mme Isabelle Santiago, M. Mikaele Seo, M. Boris Vallaud
Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 13 h 45
Présents. – M. Fabrice Barusseau, M. Sylvain Berrios, M. Jean-Michel Brard, M. Sébastien Delogu, M. Aurélien Dutremble, M. Denis Fégné, M. Sébastien Humbert, Mme Sandrine Le Feur, M. Pierre Meurin, M. Raphaël Schellenberger, Mme Anne-Cécile Violland
Excusés. – M. Gabriel Amard, Mme Yaël Braun-Pivet, M. Anthony Brosse, M. Jean-Victor Castor, M. Marc Chavent, Mme Olga Givernet, M. Stéphane Lenormand, M. Marcellin Nadeau, M. Hubert Ott, Mme Christelle Petex, Mme Marie Pochon, M. Xavier Roseren, M. Fabrice Roussel, M. Freddy Sertin, M. Olivier Serva
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 9 h 30
Présents. – M. Franck Allisio, Mme Christine Arrighi, M. Laurent Baumel, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Philippe Brun, M. Jean-René Cazeneuve, M. Éric Ciotti, M. Charles de Courson, Mme Marie-Christine Dalloz, M. Jocelyn Dessigny, Mme Edwige Diaz, M. Benjamin Dirx, Mme Mathilde Feld, M. Emmanuel Fouquart, Mme Stéphanie Galzy, M. Antoine Golliot, Mme Perrine Goulet, M. David Guiraud, M. Pierre Henriet, M. François Jolivet, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Aurélien Le Coq, M. Corentin Le Fur, M. Thierry Liger, Mme Claire Marais-Beuil, M. Denis Masséglia, M. Jean-Paul Mattei, M. Damien Maudet, M. Kévin Mauvieux, Mme Marianne Maximi, M. Jacques Oberti, Mme Sophie Pantel, M. Christophe Plassard, M. Charles Rodwell, M. Emeric Salmon, Mme Eva Sas, M. Charles Sitzenstuhl, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Gérault Verny, M. Éric Woerth
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Maud Bregeon, M. Éric Coquerel, Mme Marina Ferrari, M. Philippe Juvin, M. Mathieu Lefèvre, Mme Claire Lejeune, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Emmanuel Tjibaou, M. Jean-Pierre Vigier
Assistaient également à la réunion. – M. Belkhir Belhaddad, M. Laurent Lhardit, Mme Sophie Mette, Mme Sabrina Sebaihi
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 11 h 30
Présents. – Mme Christine Arrighi, M. Jean-Pierre Bataille, M. Karim Ben Cheikh, M. Jean-Didier Berger, M. Mickaël Bouloux, M. Eddy Casterman, M. Éric Coquerel, Mme Stéphanie Galzy, M. François Jolivet, M. Philippe Juvin, M. Daniel Labaronne, M. Tristan Lahais, M. Philippe Lottiaux, M. Emmanuel Mandon, Mme Claire Marais-Beuil, M. Jean-Paul Mattei, M. Kévin Mauvieux, M. Nicolas Ray, M. Matthias Renault, M. Gérault Verny
Excusés. – M. Christian Baptiste, M. Arnaud Bonnet, Mme Maud Bregeon, M. Éric Ciotti, Mme Marina Ferrari, M. Pierre Henriet, Mme Claire Lejeune, M. Nicolas Metzdorf, Mme Christine Pirès Beaune, Mme Sophie-Laurence Roy, M. Charles Sitzenstuhl, M. Emmanuel Tjibaou, M. Jean-Pierre Vigier, M. Éric Woerth
Assistaient également à la réunion. – Mme Clémentine Autain, Mme Véronique Besse, M. Pierre-Yves Cadalen, M. Pierre Cordier, Mme Pascale Got, M. Michel Guiniot, M. Arnaud Le Gall, Mme Constance Le Grip, Mme Gisèle Lelouis, M. Stéphane Mazars, Mme Sophie Mette, Mme Nathalie Oziol, M. Frédéric Petit, Mme Maud Petit, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, M. Jean-Louis Roumégas, Mme Sabrina Sebaihi, M. Aurélien Taché
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 11 heures
Présents. – Mme Marie-José Allemand, M. Pouria Amirshahi, Mme Léa Balage El Mariky, M. Ugo Bernalicis, Mme Sophie Blanc, M. Philippe Bonnecarrère, Mme Émilie Bonnivard, M. Florent Boudié, Mme Gabrielle Cathala, M. Vincent Caure, M. Thomas Cazenave, M. Jean-François Coulomme, M. Olivier Falorni, Mme Elsa Faucillon, Mme Agnès Firmin Le Bodo, M. Jonathan Gery, M. Yoann Gillet, M. Philippe Gosselin, Mme Monique Griseti, M. Patrick Hetzel, M. Sébastien Huyghe, M. Jérémie Iordanoff, Mme Sylvie Josserand, M. Antoine Léaument, Mme Pauline Levasseur, Mme Katiana Levavasseur, Mme Marie-France Lorho, Mme Élisabeth de Maistre, Mme Hanane Mansouri, Mme Élisa Martin, M. Éric Martineau, Mme Laure Miller, M. Jean Moulliere, Mme Danièle Obono, M. Éric Pauget, Mme Lisette Pollet, M. Thomas Portes, Mme Sandra Regol, Mme Sophie Ricourt Vaginay, M. Hervé Saulignac, Mme Andrée Taurinya, M. Michaël Taverne, M. Jean Terlier, Mme Céline Thiébault-Martinez, M. Roger Vicot
Excusés. – M. Xavier Albertini, Mme Blandine Brocard, M. Jordan Guitton, Mme Émeline K/Bidi, Mme Marietta Karamanli, M. Guillaume Kasbarian, M. Philippe Latombe, M. Roland Lescure, M. Stéphane Mazars, M. Paul Molac, Mme Naïma Moutchou, M. Julien Rancoule, M. Philippe Schreck
Assistaient également à la réunion. – Mme Justine Gruet, M. Sacha Houlié
Commission d’enquête sur les défaillances des politiques publiques de prise en charge de la santé mentale et du handicap et les coûts de ces défaillances pour la société :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 15 h 05
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sylvie Ferrer, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Mette, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – Mme Sylvie Bonnet
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 16 heures
Présents. – Mme Nicole Dubré-Chirat, Mme Sylvie Ferrer, Mme Chantal Jourdan, Mme Sophie Mette, M. Sébastien Saint-Pasteur
Excusé. – Mme Sylvie Bonnet
Commission des affaires européennes :
Réunion du mercredi 15 octobre 2025 à 15 h 05
Présents. – M. Gabriel Amard, M. Karim Benbrahim, M. Guillaume Bigot, M. Benoît Biteau, Mme Manon Bouquin, Mme Colette Capdevielle, M. Arthur Delaporte, M. Jocelyn Dessigny, M. Julien Dive, M. Peio Dufau, Mme Ayda Hadizadeh, M. Sébastien Huyghe, Mme Sylvie Josserand, Mme Constance Le Grip, M. Pascal Lecamp, M. Matthieu Marchio, M. Patrice Martin, M. Emmanuel Maurel, M. Laurent Mazaury, Mme Yaël Ménaché, M. Maxime Michelet, Mme Nathalie Oziol, M. Pierre Pribetich, M. Stéphane Rambaud, Mme Isabelle Rauch, M. François Ruffin, M. Alexandre Sabatou, M. Charles Sitzenstuhl, Mme Sophie Taillé-Polian
Excusé. – Mme Liliana Tanguy
Assistait également à la réunion. – M. Didier Le Gac